Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : août 2026

Ces conditions d'utilisation s'appliquent à l'ensemble des applications mobiles de la gamme « ...Learn » développées et maintenues à titre individuel et bénévole par le même éditeur, sans publicité (notamment Capilearn, Capilearn USA, Elemlearn, TablesLearn, VerbsLearn, BoneLearn, PlaneLearn et CarLearn, ainsi que toute application ultérieure de la même gamme), désignées ci-après « l'application ». En téléchargeant, installant ou utilisant l'application, tu acceptes sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu ne dois pas utiliser l'application.

1. Une application gratuite

L'application est entièrement gratuite. Aucune fonctionnalité n'est réservée à un achat, un abonnement, ou un don. Un don optionnel peut être proposé (voir article 2) mais ne conditionne l'accès à aucun contenu ni fonctionnalité.

2. Les dons sont facultatifs

L'application peut proposer, à titre facultatif, un don via un achat intégré (in-app purchase) traité par l'App Store ou le Google Play Store, et/ou un lien vers Buy Me a Coffee, service tiers indépendant. Faire un don ne débloque aucune fonctionnalité, ne crée aucun droit ni aucune obligation contractuelle supplémentaire, et n'a aucune incidence sur ton utilisation de l'application. Les dons sont volontaires, facultatifs et non remboursables, sous réserve des politiques de remboursement propres à l'App Store, au Google Play Store ou à Buy Me a Coffee. L'éditeur décline toute responsabilité relative au traitement du don par ces plateformes ou services tiers.

3. Exactitude et nature des données

Le contenu pédagogique de l'application (par exemple, selon l'application : capitales et pays, éléments chimiques, tables de multiplication, verbes irréguliers, anatomie, aéronefs, automobiles) est établi à partir de sources de référence publiques et fournies à titre purement informatif et pédagogique. Pour certains sujets où une ambiguïté ou un débat existe (par exemple des territoires contestés ou des capitales multiples), un choix éditorial peut avoir été fait à des fins pédagogiques, signalé le cas échéant dans l'application via l'icône « i ». Ce choix ne constitue ni une prise de position politique, ni une reconnaissance ou un déni de statut juridique ou diplomatique d'un territoire, de la part de l'éditeur. L'éditeur ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou la mise à jour continue de ce contenu.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu de l'application (textes, visuels, structure, code) est la propriété de son éditeur ou de ses concédants, sauf mention contraire. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.

Certaines applications de la gamme portent sur des objets identifiés par des marques appartenant à des tiers (par exemple, selon l'application : constructeurs automobiles, constructeurs aéronautiques et compagnies aériennes). L'application est indépendante : elle n'est ni affiliée, ni parrainée, ni approuvée par ces titulaires, et n'entretient avec eux aucun lien commercial ou institutionnel. Les marques, dénominations commerciales et noms de modèles cités appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnés uniquement à des fins d'identification et d'information pédagogique, sans intention de créer une confusion sur l'origine de l'application ni de tirer indûment profit de la notoriété de ces marques. Les illustrations sont des représentations réalisées ou obtenues par l'éditeur, et non des visuels officiels des titulaires concernés. Tout titulaire de droits estimant qu'un contenu de l'application porte atteinte à ses droits peut contacter l'éditeur (article 11) : la demande sera examinée et, le cas échéant, le contenu retiré ou modifié dans les meilleurs délais.

5. Absence de garantie

L'application est fournie "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris — sans que cette liste soit limitative — les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, d'exactitude ou de continuité de service. L'éditeur ne garantit pas que l'application sera exempte d'erreurs, ininterrompue, ou disponible à tout moment.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'éditeur ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif (y compris, sans limitation, perte de données, perte de profit, ou interruption d'activité) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application, même si l'éditeur a été informé de la possibilité de tels dommages. L'utilisation de l'application se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

7. Modification et interruption du service

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de l'application, à tout moment et sans préavis, sans que cela n'engage sa responsabilité.

8. Modification des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, à la seule discrétion de l'éditeur. La version en vigueur est celle publiée à cette adresse ; il appartient à l'utilisateur de la consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation de l'application après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

10. Divisibilité

Si une clause des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, tu peux contacter l'éditeur via l'adresse e-mail indiquée dans le Menu de l'application (section « À propos »).